CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, commandes et accords de biens et/ou de services, sauf convention contraire expresse. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, sauf si SoftAdvice BV les accepte expressément par écrit.
2. Toutes les offres sont sans engagement. Les délais (de livraison) sont indicatifs. Le dépassement du délai proposé ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
3. Nos factures sont payables CONTANT par virement sur notre compte bancaire BE54 0016 1154 8397 auprès de la banque BNP Parisbas. En cas de non-paiement des factures à l'échéance, des intérêts de retard seront dus de plein droit et sans mise en demeure au taux de 15% l'an du montant de la facture. Une indemnité forfaitaire est également due, égale à 12 % du montant de la facture, avec un minimum de 75,00 €.
4. Les frais liés à l'encaissement de lettres de change ou de chèques impayés ne sont pas compris dans l'indemnité forfaitaire et seront facturés séparément.
5. Les litiges entre le client et SoftAdvice BV, quelle qu'en soit la nature, n'autorisent pas le client à suspendre le paiement.
6. Les marchandises livrées au donneur d'ordre restent la propriété de SoftAdvice BV jusqu'au paiement intégral par le donneur d'ordre..
7. Le mandant est responsable de l'utilisation et de la bonne application du matériel, du logiciel et des services à fournir par SoftAdvice BV, ainsi que de la méthode d'administration et de calcul à appliquer et de la sécurité des données. Il est tenu d'effectuer une sauvegarde des données avant toute intervention de SoftAdvice BV.
8. SoftAdvice BV ne porte aucune responsabilité pour les équipements et les logiciels qu'elle se procure auprès d'un fournisseur pour le compte du client. Tout recours doit être exercé par le client contre ce fournisseur, dont il peut faire valoir les conditions de garantie. Toute responsabilité, à quelque titre que ce soit, du fournisseur pour les pertes commerciales ou autres dommages indirects, y compris les dommages dus au manque à gagner, aux économies manquées ou à la perte de données, est expressément exclue. Pour le reste, la responsabilité du fournisseur est limitée à une somme égale au montant qui serait dû pour les biens et/ou services livrés et avec un maximum de 2450,00 €. Pour les dommages aux logiciels, l'intervention du fournisseur consistera uniquement à réinstaller ces logiciels sur base de la sauvegarde à fournir par le client. Les réparations qui sortent du cadre des garanties sont facturées par le fournisseur..
9. Toute personne agissant en tant que mandant ou délégué agissant pour le compte d'une autre personne ou pour le compte d'une société sera personnellement responsable vis-à-vis de SoftAdvice BV dans le cas où le tiers ou la société refuserait l'accord.
10. En cas de litiges, seuls les tribunaux de l'arrondissement de TURNHOUT sont compétents.
11. Le risque de perte, de dégradation ou d'endommagement du matériel est transféré au client à partir du moment de la livraison à l'entrée de l'adresse d'installation, et ce quelle que soit la cause, la dégradation ou l'endommagement.
12. Toute remarque ou réclamation doit être formulée par écrit dans les huit jours ouvrables sous peine de nullité ou de retard.